Mentions Légales & Déclaration d'Affiliation
1. Éditeur du Site & Statut Juridique
Le site Global Compatibility Matrix Agent est édité par un travailleur indépendant sous le statut de la Micro-Entreprise (Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux - BNC / Prestations de Services).
- Activité : Édition de bases de données techniques, guides comparatifs de compatibilité et référencement numérique.
- Régime fiscal : Micro-BNC (Déclaration URSSAF Prestations de Services BNC & Déclaration d'Impôt sur le Revenu n° 2042-C-PRO case 5HQ ou 5TE).
- Hébergement : GitHub Inc. / GitHub Pages, 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA. Plateforme statique CDN haute disponibilité distribuée à l'échelle mondiale.
2. Affiliation Amazon Partenaires (Programme Multi-Boutiques / OneLink)
Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers les sites officiels Amazon (.fr, .com, .de, .es, .it, .co.uk, .ca, .co.jp, .com.br, .nl, .com.au).
Déclaration officielle obligatoire :
« En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. »
« As an Amazon Associate, we earn from qualifying purchases. »
« Als Amazon-Partner verdienen wir an qualifizierten Verkäufen. »
« Como afiliado de Amazon, percibo ingresos por las compras adscritas que cumplen los requisitos aplicables. »
L'utilisateur est expressément informé que les prix affichés sur les plateformes marchandes Amazon sont identiques, que l'accès s'effectue via un lien d'affiliation ou par navigation directe. Aucune surtaxe n'est appliquée à l'acheteur.
3. Respect de la Vie Privée : Zéro Cookie Tiers (RGPD, CCPA & APPI)
Ce site a été conçu avec une politique stricte de confidentialité dès la conception (Privacy by Design) :
- Zéro Cookie Tiers : Aucun cookie de traçage publicitaire, pixel espion ou traceur comportemental n'est déposé sur votre terminal.
- Zéro Collecte de Données Personnelles : Le site ne recueille aucun nom, e-mail, adresse IP persistante ni profil d'utilisateur.
- Conformité : En l'absence totale de traceurs nécessitant un consentement, aucun bandeau intrusif n'est requis conformément aux directives de la CNIL (France), du RGPD (Union Européenne), du CCPA (Californie) et de l'APPI (Japon).
- Adaptation Locale Éphémère : L'adaptation du bouton vers les magasins locaux (ex: UK, Canada, Australie) s'exécute de façon éphémère et strictement locale dans la mémoire volatile de votre navigateur à l'aide de l'API standard JavaScript
Intl.DateTimeFormat().resolvedOptions().timeZone, sans transmission réseau vers un tiers.
4. Propriété Intellectuelle & Exactitude des Données
Les dimensions, gabarits et spécifications techniques (normes VESA, dimensions bagages compagnies aériennes, dimensions d'essuie-glaces et barres de toit) sont collectés et compilés à titre informatif et synthétique. Bien que vérifiées régulièrement, les usagers sont invités à vérifier toute évolution des règlements propres à chaque transporteur ou constructeur avant leur achat ou embarquement.